Avis DMCA — Réclamations de droits d'auteur

GYMPRO respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu accessible via nos services enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez nous adresser une notification conforme aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

1. Agent désigné

Les notifications de réclamation de droits d'auteur doivent être envoyées à notre agent désigné via WhatsApp ou par message détaillé en précisant « DMCA » dans l'objet de votre demande.

2. Contenu requis de la notification

Pour que votre demande soit traitée, elle doit inclure :

1. L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez violée, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées.
2. L'identification précise du contenu litigieux et des informations permettant de le localiser (chaîne, URL, horaire de diffusion, etc.).
3. Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
5. Une déclaration, sous peine de poursuites pour faux témoignage, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
6. Votre signature physique ou électronique.

3. Traitement de la notification

Après réception d'une notification complète et recevable, nous examinerons la demande dans un délai raisonnable et pourrons prendre les mesures appropriées, notamment la désactivation ou le retrait du contenu signalé, sous réserve de vérification technique.

4. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

• votre identification et coordonnées ;
• l'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait ;
• une déclaration sous peine de poursuites indiquant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ;
• votre consentement à la juridiction des tribunaux compétents ;
• votre signature physique ou électronique.

5. Fausses déclarations

Toute fausse déclaration dans une notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité civile et pénale. N'envoyez une notification que si vous êtes certain que le contenu enfreint vos droits.

6. Répétiteurs

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle, conformément à nos conditions d'utilisation.

7. Contact

Pour toute notification DMCA, contactez-nous via WhatsApp (+212 699 136 213) en joignant tous les éléments listés ci-dessus.